G-1.01, r. 5

Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des géologues du Québec

Replaced on 10October 044 2012

chapter G-1.01, r. 5

Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des géologues du Québec

GEOLOGISTS — PROFESSIONAL CODE — RECORDS AND CONSULTING-ROOMS

Geologists Act

(chapter G-1.01, s. 2).

G-1.01

Professional Code

(chapter C-26, s. 91).

C-26

10October 044 2012